|
Les articles suivants définissent les conditions générales de vente de la société Extrem’ Vision dans le cadre de son activité et de son site Internet extrem-vision.com.
• Commande Toute commande transmise à notre société engage le client.
• Prix - Paiement Tous les prix indiqués sur nos tarifs et offre de prix s’entendent hors taxe, payable en €uros, hors frais de traitement et de livraison. Extrem’ Vision se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser le moyen de paiement dont ils font usage pour acquitter la commande et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’engagement de commande.
Les marchandises ne seront expédiées qu’après paiement et encaissement total de la commande (frais de port et taxes inclus), sauf accord écrit spécifique. • Délai Extrem’ Vision s’engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les plus brefs délais, et ce dès réception du bon de commande ou dans les délais indiqués sur l’offre de prix. Les délais indiqués (quand ils le sont) sont donnés à titre indicatif. Dans le cas où le délai de livraison serait supérieur de 7 jours par rapport à la date indiquée, l’acheteur en sera informé.
• Réserve de propriété Extrem’ Vision se réserve la propriété des marchandises jusqu’à complet paiement de celles-ci. • Paiement avec retard et défaut de paiement Le lieu de paiement est fixé à notre siège, sauf accord spécifique.
En aucun cas la remise de titre de paiement de quelque nature que ce soit par le client ne pourra être considérée comme constitutive du paiement, tant que l’encaissement effectif par Extrem’ Vision n’aura pas été effectué. Dès dépassement du délai contractuel de paiement matérialisé par la date d’exigibilité portée sur la facture ou par l’accord négocié et stipulé sur l’offre de prix, des pénalités de retard au taux d’intérêt légal majoré de 50 %, calculées sur une base annuelle, portant sur les sommes dues, seront appliquées de plein droit. Le client accepte expressément que le défaut de paiement d’une seule facture à sa date d’exigibilité ou tout impayé entraînera de plein droit la déchéance du terme pour les factures non échues et l’exigibilité immédiate de l’ensemble des créances en cours. • Livraison - Enlèvement Le client a la possibilité d’enlever les marchandises au siège de la société Extrem’ Vision après avoir été avisé de la disponibilité des articles commandés et d’un horaire de rendez vous. Le client a également la possibilité de se faire livrer les marchandises à une adresse qu’il aura préalablement indiquée sur sa commande.
Chaque livraison est considérée comme effectuée : 1/ en cas d’enlèvement : dès la mise à disposition du produit au client ou à son représentant.
Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les 7 jours après livraison. Le client s’engage à vérifier le contenu de la livraison en présence du livreur (poste, transporteur, coursier, etc.) • Droit de rétractation En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date livraison de sa commande pour retourner le(s) produit(s) à Extrem’ Vision pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais d’envoi et de retour.
Le droit de rétractation s’exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, un remboursement auprès de la banque du client est effectué dans le délai de 30 jours à compter de la date d’annulation par le client.
Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) achetés.
Dès le traitement de votre retour, nous vous enverrons un email vous informant du montant de votre remboursement. Conformément à la loi, ce délai de rétractation ne concerne pas les enlèvements sur place. • Retour de produits Toute demande de retour devra être formulée par courrier électronique ou tout autre moyen écrit à Extrem’ Vision, qui confirmera son acceptation par l’attribution d’un numéro d’affaire concernant le retour de colis, que le client devra impérativement indiquer sur le l’emballage contenant le ou les produits. Extrem’ Vision étant couvert par une assurance limitative, il est impératif que tous les produits retournés et stockés chez Extrem’ Vision doivent être assurés par son propriétaire au titre du vol, de l’incendie, du dégât des eaux… En cas de dépôt de plus de 3 mois de matériel dans les locaux d’Extrem’ Vision, des frais de stockage seront facturés au propriétaire. • Garanties Tous les appareils audiovisuels et accessoires de marque autre que la marque Extrem’ Vision et vendus par cette dernière, bénéficient d’une garantie constructeur variable en fonction des modèles.
Le matériel fabriqué par Extrem’ Vision est garanti pendant une année à partir de la date portée sur la facture.
Si le modèle de matériel bénéficie d’une garantie supérieure à un an, cette garantie sera applicable que si le produit a fait l’objet d’une maintenance annuelle dans nos ateliers.
Sont exclus de cette garantie :
• S.A.V. Pendant la période de garantie, Extrem’ Vision s’engage à assurer au client un suivi dans des délais les plus courts.
• Protection des données personnelles Extrem’ Vision s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par ses clients.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès des services d’Extrem Vision d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Les données au titre du fichier d’adresse de nos clients bénéficient d’une déclaration à la CNIL sous le N° 1251191 et 1251192 • Litiges Extrem’ Vision ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d’aucun dommage direct ou indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par Extrem’ Vision, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité d’Extrem’ Vision aux termes des présentes conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée. Extrem’ Vision ne pourrait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Toute commande passée implique l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente d’Extrem’ Vision.
• Propriété intellectuelle Toute reproduction totale ou partielle des produits, site internet ou support de publicité et de communication d’ Extrem’ Vision est strictement interdit. Les marques Extrem’ Vision® et Thalacetor® sont déposés à l’INPI sur le territoire Européen au bénéfice de la société Extrem’ Vision. Toute copie ou tentative d’usage fera l’objet de poursuite pénale. • Notification Tout a été mis en œuvre pour s’assurer de l’exactitude des informations mentionnées sur notre site (prix, produits, caractéristiques, délais, etc.).
|
